Article dans le Canard Enchaîné

Un article intitulé « Les bétonneurs en campagne en Seine-et-Marne » est paru dans le dernier numéro du Canard Enchaîné.

Il y est question des contradictions entre les objectifs de « zéro artificialisation des sols » du ministère de l’écologie et la politique des élus de la communauté de commune « Val Briard ».

L’article retrace l’histoire de la ZAC Val Bréon, l’inaction de la SAFER quand à la sauvegarde des terres agricoles et la culbute financière réalisée par la Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rotschild.

À lire dans le Canard Enchaîné

Val Bréon: 30 ans pour un projet non durable

Après le Val Bréon 1, voici le Val Bréon 2.

Un projet d’aménagement pensé par la Communauté de communes du Val Briard, qui condamne encore plusieurs hectares de terres agricoles et passe outre les conditions d’urbanisation liée à la création d’une gare RER.

Retour sur trente ans d’artificialisation des terres agricoles, loin des enjeux climatiques, de la relocalisation de la production des biens alimentaires et de l’objectif rappelé par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique : « diviser par deux le rythme de bétonisation lors de la décennie à venir ».

De Val Bréon 1 à Val Bréon 2 / Lois et actions pour protéger les terres agricoles

1994 : vote du SDRIF

Schéma Directeur de la Région Ile de France. A pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région.

A la demande de certains élus du secteur, les zones agricoles et naturelles du futur Val Bréon 1 deviennent urbanisables (= zones pyjama).

2004 – 2005 : Val Bréon 1 sort de terre

180 hectares : une des plus grandes ZA privée en Ile-de-France (253 terrains de football).

2010 : loi « Grenelle 2 »

Favoriser « le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises ».

2013 : le SDRIF 2030 est voté

À la demande de certains élus, dont M. Barbaux, les terres du Val Bréon 2 sont inscrites en pastilles jaunes par le SDRIF 2030 : la zone devient urbanisable à condition qu’une gare RER soit construite.

2014 : loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF)

Article 1-I : « La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation (…) a pour finalités de protéger et de valoriser les terres agricoles.»

16 avril 2016 : la gare RER n’est pas au programme

Le projet de gare RER à Val Bréon n’est retenu ni par la SNCF ni par Île-de-France Mobilités (ex-STIF) qui coordonne les politiques liées à la mobilité à l’échelle de la Région.

13 juin 2018 : 150 hectares achetés au prix fort

La Communauté de communes du Val Briard vote l’achat des 150 hectares du Val Bréon 2 (environ 210 terrains de foot) 17,250 millions d’euros à la Compagnie fermière B et E de Rothschild, soit 15 fois le prix moyen de l’hectare !

30 juillet 2018 : plan Biodiversité

Objectif 1.3 – « Limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette. »

2018 – 2019 : études, projet et concertation publique vont bon train…

Malgré la condition de la création d’un gare RER au Val Bréon non remplie, la réflexion sur l’aménagement du Val Bréon 2 suit son court.

2019 : naissance du collectif Stop Val béton

Stopper l’artificialisation de Val Bréon 2 et imaginer un projet agricole à 100 %.

2020 : Convention citoyenne pour le climat

Lutter contre l’artificialisation des sols.

21 juillet 2020 : vote à l’unanimité

du bilan de la concertation (non publié) et du budget ZA Val Bréon 2.

27 juillet 2020 : Bérangère Abba nommée secrétaire d’État à la biodiversité

Premier chantier de la députée LREM de Haute-Marne : La lutte contre
l’artificialisation des sols agricoles.

Chronologie des événements

Compte-rendu du Conseil communautaire du Val Briard du 21 juillet 2020

Mardi 21 juillet 2020 le Conseil communautaire du Val Briard (CCVB) s’est tenu dans la ferme Communautaire des Chapelles Bourbon. Le projet Val Bréon 2 a été rapidement présenté aux élus avant que le bilan de la concertation soit voté.

30 élus (dont 17 non masqués) ont voté ce bilan à l’unanimité et surtout sans faire une seule remarque. Une réunion bien huilée…

Quelques idées clefs de la présentation de Mme Périgault (présidente du CCVB) commentées par le collectif.

« Val Bréon 2, une zone repérée par le SDRIF. »
La réalité est bien différente : c’est à la demande d’élus locaux qu’une zone d’urbanisation partielle (zone « pyjama ») avait été inscrite, au carrefour des routes nationales 4 et 36, sur le schéma directeur d’Île-de-France de 1994 et deviendra la zone Val Bréon 1. Le scénario d’une zone Val Bréon 2 (accompagné d’une gare RER !) naît dès 2007 sous l’égide de la communauté de Communes Val Bréon présidée à partir de 2008 par M Barbaux et c’est bien aussi à la demande des porteurs de ce projet que des pastilles jaunes sont inscrites sur le SDRIF de 2013.

« Val Bréon 2 : Si on ne le fait pas, d’autres le feront. »
Mais qui sont ces « autres » qui veulent bétonner les terres de la CCVB ? Rappelons que la transformation de ces terres agricoles en ZAC a été demandée par certains élus dont M Barbaux, ancien président de la CCVB et du Conseil général 77.

«Val Bréon 2, 150 ha acquis au prix du foncier agricole. Seuls 45% des 150 ha seront urbanisés. »
L’hectare agricole en 2018 se négocie à 7750 euros. La CCVB a payé 115 000 euros l’hectare…
https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/download/publication/publie/Chd1919/cd2019-19.pdf
Si l’on prend en compte le fait que seuls 45 % des 150 ha seraient urbanisés, l’hectare urbanisable a été payé 255 555 euros.

«Val Bréon 2, ce n’est pas un monstre mais une zone pour rendre notre territoire attractif. 150 ha aménagés à 45% de la superficie avec un petit ensemble dévolu à la logistique qui est un épiphénomène.»
Pourtant, lors de la 3 ème réunion de concertation, le bureau
d’études Aménagement 77 estimait l’augmentation du trafic
pour la zone à 800 à 1000 camions par jour.

Étude du trafic généré par la création du Val Bréon 2

Un épiphénomène ? Les riverains des Chapelles-Bourbon et ceux de la N4 apprécieront. Eux qui se sont installés à la campagne pour
profiter du passage des camions et de l’éclairage nocturne des
zones industrielles et autres ZAC. Une information de taille est manquante dans la rapide présentation de Mme Périgault : l’urbanisation de Val Bréon 2 est conditionnée à la création d’une gare RER sur le site or cette gare n’est absolument pas prévue par la SNCF.

Maintenant que les terres ont été achetées au prix fort à la Compagnie fermière B et E de Rothschild, il est temps qu’une vraie concertation ait lieu entre élus, citoyens, scientifiques, associations pour créer un projet collectif et durable d’utilisation de ces terres qui tient compte des enjeux environnementaux et du bien-être de la population. Non, Mme Périgault une zone industrielle de 62.5 ha où circulent 800 camions par jour n’est pas un endroit où il fait bon vivre.

Collectif Stop Val Béton, Rédigé le 22juillet 2020

Zéro artificialisation nette des sols : le défi

Un article de France Nature Environnement Île de France sur l’objectif zéro artificialisation nette des sols du plan biodiversité

Extrait :

« En fixant un objectif de « zéro artificialisation nette », le plan biodiversité présenté par le gouvernement, le 5 juillet 2018, reconnaît le rôle déterminant de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire dans le déclin de la biodiversité. De quoi réjouir les associations qui luttent depuis de nombreuses années contre l’étalement urbain, la consommation de terres agricoles, mais aussi de quoi les rendre sceptiques… »

Source : https://fne-idf.fr/amenagement-du-territoire-zero-artificialisation-nette-des-sols

De Val Bréon 1 à Val Bréon 2

Cet article de France Nature Environnement 77 retrace l’histoire des projets Val Bréon 1 et 2

Extrait :

« J’aménage, tu aménages, …, ils aménagent mais ils  ne ménagent pas le territoire et le climat! Ou comment une communauté de communes ignore les enjeux du développement durable et passe outre les prescriptions du Schéma Directeur d’Île-de-France (SDRIF) ! »

Source : http://www.environnement77.fr/val-breon.html

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